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La tenure des terres de 1896 à 2005

Le présent article cherche à synthétiser la tenure des terres depuis la colonisation de Madagascar en 1896 jusqu’à la période de début de reforme foncière en 2005. Avant la colonisation, durant le règne du roi Andrianampoinimerina, une organisation de la propriété a été faite ;

Les terrains appartiennent au roi et le fokonolona ne fait que les exploiter (usufruitiers)

Le moment connait également un début de l’existence de la propriété individuelle.

Les terrains ont été classés de diverses manières : « Zara-tany », « tanyhetra », «Tanindrazana », « tanyfehivava », « tanyfoana ou lava volo », « tanymenabe », « Vodivona », « lohombin-tany », « Tanim-boanjo ».

Pendant la période coloniale, des politiques et stratégies concernant le foncier ont été conçues et mises en œuvres tout d’abord afin de faciliter la cohabitation des colons et indigènes et de procéder à l’indentification des terrains fertiles au profit des colons. De grandes surfaces de terrain ont été immatriculées aux colons afin d’assurer le développement économique du pays colonisateurs (Réserves indigènes, Périmètres de colonisation). Les intérêts de l’Etat colonial ont été protégés à travers des principes et textes divers (Acte Torrens, présomption de domanialité, cadastre,…)

Cette situation n’a pas beaucoup changé durant la période de l’indépendance ; les Réserves indigènes ; les périmètres de colonisation ; les Aires de Mise en Valeur Rurale (AMVR), les Zones d’Aménagement Foncier (ZAF) persistent toujours.

Conscients de l’inefficacité des politiques appliquées aux temps de la colonisation et de l’indépendance, l’Etat malgache s’est engagé à procéder à la reforme de la gestion du foncier depuis l’année 2005. Ainsi la gestion d’une partie de terrains a été attribuée aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Le principe de présomption de domanialité n’est plus en vigueur et le fait d’occupation et de mise en valeur du terrain a été pris en compte.