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Evènements de journées du foncier à Manakara

Les 30 novembre et 1er Décembre 2012 à Manakara, Région VatovavyFitovinany, a été organisé par Fiantso Madagascar et ses partenaires, l’événement intitulé « journées de foncier » dont la devise « Ma terre, ma vie, mes droits ». Une séance de conférences - débat a été réalisée durant cette manifestation et a pu réunir environ 400 participants :

  • Des communes d’intervention du projet « FIELD » exécuté par Fiantso Madagascar et financé par ICCO
  • Des trois districts de Lalangina, d’Ifanadiana et de Manakara
  • Des deux régions de Haute Matsiatra et de VatovavyFitovinany
  • De la plateforme nationale des intervenants du foncier
  • Des membres de la coalition LIFE, CMP Tandavanala
  • De la Vice-primature de l’Aménagement du territoire
  • Du Ministère de la Décentralisation
  • De Fiantso Madagascar dont le personnel des 6 cliniques juridiques : SAKARAHA, IHOSY, AMBALAVAO, Farafangana, Mananjary, Manakara

5 thèmes ont été proposés et ont fait l’objet d’échanges et débats durant cet événement :

-La tenure des terres de 1896 à 2005

-Le foncier et la territorialité

-Le foncier et droits et libertés fondamentales

Dans un objectif de promouvoir une gouvernance foncière responsable, prenant en compte les droits économiques, sociaux et culturels des pauvres et des plus vulnérables ; Nous avons constaté que cet objectif se heurte aux enjeux suivants, et proposons des résolutions pour les surmonter.

Les défis et enjeux préoccupants

1.Existence des terres dont la classification de leur statut par la réforme foncière de 2005 laisse perplexe les occupants depuis plus de 20 ans : Aires de Mises en Valeurs Rurales (AMVR), Zones d’Aménagements Fonciers (ZAF), des Terrains des anciens colons.

2.Les droits fonciers des femmes sont encore très limités par nos systèmes patriarcaux. Il en est de même pour leur accès au domaine privé de l’Etat. Peu d’efforts sont entrepris pour sécuriser l’accès des jeunes et des femmes rurales à la terre.

3.L’existence de “ paysans sans terre” face à des grands espaces de terre arable.

4.La répartition des ressources nationales qui n’est pas en faveur de la décentralisation de la gestion du foncier, de l’eau, de la forêt, des mines.

5.Le pays souffrede modification de document cadre de référence pour la gestion de politique publique (DCPE, DSRP, MAP,…) à chaque changement de régime. Ce qui entraine la discontinuité de la gestion des politiques publiques, des politiques sectorielles : PN2D, PNF,…empêchent la mise en œuvre d’un développement intégré.

6.La grande méconnaissance des lois foncières par la majorité des paysans, renforcée par l’absence de publications en malagasy et le manque de transparence et d’information sur les situations des AMVR, ZAF, Terrains coloniaux, carreaux miniers…

7.Des décisions prises en dehors des régions sur les nouveaux investissements ayant des liens à l’accès à la terre échappent à la population ; cette dernière considère l’Etat en concurrence avec leurs citoyens pour l’accès aux ressources. L’opinion publique croit que l’Etat agit souvent dans l’intérêt d’une élite minoritaire.

8.La spontanéité de la coordination de la gestion des terres devant le manque de cadre de dialogue multi-acteurs, multi-secteurs et à multi-niveaux.

9.Méconnaissance de l’Organisme Public de Coopération Intercommunale (OPCI) en tant qu’Etablissement Public à caractère Administratif Local (EPAL) jouissant pleinement la personnalité morale de droit public.

10.Méconnaissance du rôle important que la société civile pourrait jouer dans le processus de formulation et dans la réalisation des politiques foncières, alors qu’elle a des propositions pour l’effectivité de la décentralisation, pour la révision de la stratégie nationale d’engagement sur le foncier...

Pour répondre à ces défis et enjeux, des résolutions ont été prises

  • La décentralisation de la gestion foncière a fait ses preuves. Il faut poursuivre et continuer même si des points sont à améliorer, notamment dans le renforcement des connaissances sur les textes et lois, sur la situation actuelle des AMVR, des ZAF, des terrains coloniaux, des carreaux miniers. L’inversion des tendances dans la répartition des ressources nationales est de mise.
  • La promotion de l’accès des femmes et des jeunes au Domaine Privé de l’Etat parce que les droits fonciers des femmes, dont 18% sont chefs de famille, sont encore très limités par nos systèmes patriarcaux. D’ailleurs la propriété privée non titrée fait également l’objet de pressions en raison de la croissance démographique.
  • L’approche intégrée pour la gouvernance responsable de la tenure des terres par l’instauration de cadre de dialogue multi-acteurs, multi-secteurs et à multi-niveaux. Un accent a été porté pour l’organisation de réunions de coordination périodiques entre ces acteurs sur :

les questions d’actualités d’intérêt collectif comme la terre, l’eau, les mines, la forêt, les droits et dignité humains, l’investissement à grande échelle utilisant les ressources naturelles.

L’élaboration et suivi d’un Protocole de collaboration entre « Commune et Service Foncier ».

Le schéma d’aménagement du territoire: national, régional, communal.

  • La promotion et la défense des droits humains. Le guichet foncier et la clinique juridique sont amenés à collaborer ensemble. Le renforcement de capacité des élus communaux, des comités de reconnaissance locale dans la gestion des litiges fonciers et sur les droits humains.
  • Le soutien à l’élaboration des stratégies nationales d’engagement initié par le SIF.

Manakara, le 01 décembre 2012